Conditions générales de vente

1 exploitant du BKW Promotion Shop et validité des présentes conditions générales de vente

Le BKW Promotion Shop est exploité par Adcom Switzerland AG (Ruessenstrasse 5, CH-6340 Baar, Suisse). Adcom Switzerland AG est inscrite auprès du tribunal de district de Zoug (registre du commerce: CH-170.3.023.846-2). Le Managing Director est Madame Andrea Schilter.
Seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent en cas de vente de marchandises par nos soins. D’autres conditions générales de vente s’appliquent uniquement si nous les avons acceptées.

Adcom Switzerland AG se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications des présentes CGV. La version des CGV applicable est celle valide et consultable au moment de la commande du produit, version qui ne peut être modifiée unilatéralement. Des dispositions contraires à ces CGV ou bien des conditions générales du client ou de personnes tierces n’ont aucune validité. Les CGV s’appliquent également exclusivement si Adcom Switzerland AG fournit ses prestations sans réserve après avoir pris connaissance de dispositions divergentes ou de conditions générales.

2 Offre / Conclusion du contrat

L’offre, c’est-à-dire toutes les indications relatives aux produits et aux prix dans la boutique en ligne, s’adresse exclusivement aux clients dont la résidence/le siège est situé en Suisse. Adcom Switzerland se réserve expressément le droit de modifier l’offre à tout moment, à savoir la gamme et les prix.

Par le biais d’une présentation de nos produits, vous êtes invité à remettre une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton «Passer commande», au cours de la dernière étape du processus de commande, vous remettez une commande ferme des articles contenus dans votre panier. Dès que nous aurons reçu votre commande, vous recevrez une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en franc suisse (CHF) et contiennent la TVA légale de 7.7%.

L’âge minimal pour commander dans la boutique en ligne est de 18 ans.

Partenaire contractuel:

Adcom Switzerland AG
Ruessenstrasse 5
6340 Baar
Suisse
Téléphone: +41 (0) 41 763 47 80
E-mail: bkwshop@adcom.ch

3 Acceptation de la commande

La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle, mais plutôt une invitation à la commande.
Votre commande devient contractuelle seulement lorsque vous avez indiqué toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé la prise de connaissance de nos conditions générales de vente et cliqué sur le bouton « Passer commande » Vous pouvez modifier à tout moment votre commande et les informations que vous avez indiquées dans votre commande avant de cliquer sur ce bouton.
Nous nous réservons le droit d’accepter une commande. La décision sur ce point est au gré de Adcom Switzerland AG. Si une commande n’est pas exécutée, nous vous en informons immédiatement par e-mail.

Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est possible exclusivement en Suisse.

4 Livraison et frais d’envoi

La livraison des produits commandés a lieu à l’adresse de livraison indiquée par la personne à l’origine de la commande. Les produits commandés peuvent être envoyés uniquement à une adresse. La livraison des produits a lieu aux frais et risques du client, même en cas de livraisons partielles. En cas d’endommagement de la marchandise commandée, seuls les dommages extérieurs visibles et attestés par le transporteur bénéficieront d’une indemnité dommages-intérêts. En cas de livraison partielle, les frais d’envoi ne sont facturés qu’une seule fois.
Si un ou plusieurs produits que vous avez commandés est ou sont en rupture de stock au moment de votre commande, nous ne pouvons pas accepter votre commande. Vous en serez informé immédiatement par e-mail.

La livraison a lieu via la Poste suisse. L’expédition au sein de la Suisse est gratuite.

5 Conditions de paiement

Tous les prix s’entendent en franc suisse et contiennent la TVA en vigueur.

Le paiement a lieu par carte de crédit (Visa, Mastercard, PostFinance Card)


Veuillez noter qu’en raison des accords que vous avez convenus avec vos établissements de crédit et autres, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à vos virements, à votre gestion de compte etc.
Nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation des modes de paiement mentionnés ci-dessus individuellement à l’utilisation d’un ou plusieurs modes de paiement.

6 Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Adcom Switzerland AG jusqu’à paiement intégral du montant de la facture par le client.

7 Droit de retour

Le client n’a pas de droit de retour fondamental. Des produits commandés par erreur peuvent uniquement être renvoyés à Adcom Switzerland AG après consultation et accord de ce dernier. Un échange et des réclamations peuvent uniquement être pris en compte dans les 5 jours suivant la réception des produits. La révocation du contrat se fait par écrit ou par retour de la marchandise. Joignez toujours une copie des documents de commande lors du renvoi. Il ne s’applique aucun droit d’échange pour les produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du client ou qui ont été spécialement conçus sans équivoque aux besoins personnels du client.

8 Renvois par la Poste suisse

Le renvoi ou la demande de retour est à adresser à:

Adcom Switzerland AG
BKW Promotion-Shop
Ruessenstrasse 5
6340 Baar
Suisse

Veuillez noter:

-       Les articles doivent être dans leur emballage d’origine.

-       Les paquets non affranchis ne sont pas réceptionnés par Adcom Switzerland AG et leur seront renvoyés à la charge de l’expéditeur.

-       L’envoi ans les temps suffit à tenir le délai.

-       Le renvoi a lieu aux frais et risques du client.


Les paiements sont recrédités intégralement sur la carte concernée.

9 Garantie

Votre délai de garantie légale de conformité s’élève à 2 ans et commence à compter de la réception du produit. Pendant cette période, il sera remédié à tous les vices soumis à l’obligation légale de garantie. Vous pouvez demander la réparation du défaut ou bien exiger la livraison d’une marchandise non défectueuse, sachant que le choix peut être limité, sous réserve des conditions légales. Dans la mesure où l’exécution ultérieure échoue, vous avez le choix entre résilier le contrat ou demander une réduction du prix. Il s’applique par ailleurs un droit à dommages et intérêts, y compris la réparation du dommage au lieu de l’exécution et la restitution de vos dépenses inutiles.

10 Exclusion de responsabilité

Adcom Switzerland AG décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, pour l’ensemble des dommages directs et indirects engendré par l’utilisation de la boutique en ligne ou dans le cadre de commandes de produits ou de conclusions de contrat via la boutique en ligne. Adcom Switzerland AG exclut en particulier toute responsabilité pour négligence légère et moyenne. Adcom Switzerland AG n’assume également aucune responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour des dommages qui ont été engendrés par des auxiliaires mandatés afin de fournir la prestation.

11 Tribunal compétent et droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est le siège de Adcom Switzerland AG à Zoug.